EARL DE CHATENAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 162 292, EARL DE CHATENAY est une société civile créée le 19 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Bouteuille, 58110 Alluy. EARL DE CHATENAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EMMANUEL LEJAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHATENAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHATENAY
- SIREN
- 799 162 292
- SIRET (siège)
- 799 162 292 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65799162292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 162 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- BOUTEUILLE, 58110, ALLUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE CHATENAY
Polyculture
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Finances de EARL DE CHATENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHATENAY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CHATENAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58110 ALLUYSiègeActif
799 162 292 00020 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 0111Z
- 58110 ROUYFermé
799 162 292 00012 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CHATENAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE CHATENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHATENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHATENAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 89-44.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-21.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHATENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CHATENAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant : LEJAULT Julien ; Gérant : LEJAULT Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant : LEJAULT Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur EARL DE CHATENAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHATENAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHATENAY est 799 162 292. Le SIRET de son siège social est 799 162 292 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799162292.
Qui dirige EARL DE CHATENAY ?
EARL DE CHATENAY est dirigée par EMMANUEL LEJAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE CHATENAY ?
Le siège social de EARL DE CHATENAY est situé Bouteuille, 58110 Alluy.
EARL DE CHATENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHATENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHATENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHATENAY.
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