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EARL DE CHATILLON

Active
Siren487 672 495Société civile28190 LANDELLESCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 672 495, EARL DE CHATILLON est une société civile créée le 23 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Chatillon, 28190 Landelles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLAUDE VILLEFAILLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CHATILLON

Dénomination
EARL DE CHATILLON
SIREN
487 672 495
SIRET (siège)
487 672 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59487672495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 672 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
4 CHATILLON , 28190, LANDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHATILLON

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial; d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations (propres à en favoriser l'accomplissement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL DE CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHATILLON

CV

CLAUDE VILLEFAILLEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHATILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28190 LANDELLESSiègeFermé

    487 672 495 00016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CHATILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHATILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    VILLEFAILLEAU Claude nom d'usage : VILLEFAILLEAU n'est plus gérant. VILLEFAILLEAU Claude nom d'usage : VILLEFAILLEAU devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur EARL DE CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHATILLON ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHATILLON est 487 672 495. Le SIRET de son siège social est 487 672 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487672495.

Qui dirige EARL DE CHATILLON ?

EARL DE CHATILLON est dirigée par CLAUDE VILLEFAILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHATILLON ?

Le siège social de EARL DE CHATILLON est situé 4 Chatillon, 28190 Landelles.

EARL DE CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHATILLON.

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