EARL DE CHATRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE CHATRES est une société civile immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 497 373. Son siège social est situé 4015 RTE du Charme Ferme de Châtres, 89220 Champcevrais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CEDRIC LUCAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHATRES
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHATRES
- SIREN
- 494 497 373
- SIRET (siège)
- 494 497 373 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30494497373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 497 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 4015 RTE du Charme Ferme de Châtres, 89220, Champcevrais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHATRES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de EARL DE CHATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHATRES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Redoute
Gérant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CHATRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89220 ChampcevraisSiègeActif
494 497 373 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z
- 89220 CHAMPCEVRAISFermé
494 497 373 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CHATRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE CHATRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHATRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CHATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHATRES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/14704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CHATRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Gérant Lucas, Cédric Fernand Georges ; Gérant partant : Redoute, nom d'usage : Lucas, Marie-Christine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant : LUCAS Cédric Fernand Georges Co-gérant : REDOUTE Marie-Christine
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur EARL DE CHATRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHATRES ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHATRES est 494 497 373. Le SIRET de son siège social est 494 497 373 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494497373.
Qui dirige EARL DE CHATRES ?
EARL DE CHATRES est dirigée par CEDRIC LUCAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHATRES ?
Le siège social de EARL DE CHATRES est situé 4015 RTE du Charme Ferme de Châtres, 89220 Champcevrais.
EARL DE CHATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHATRES.
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