EARL DE CHEMIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 961 359, EARL DE CHEMIN est une société civile créée le 21 mai 1999. Elle est domiciliée 19 Voie Romaine, 52150 Graffigny-chemin. EARL DE CHEMIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SEBASTIEN QUENTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHEMIN
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHEMIN
- SIREN
- 422 961 359
- SIRET (siège)
- 422 961 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422961359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 961 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 19 VOIE ROMAINE , 52150, GRAFFIGNY-CHEMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHEMIN
Exploitation agricole. Élevage de bovins.
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Finances de EARL DE CHEMIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHEMIN
INSEEÉtablissements de EARL DE CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52150 GRAFFIGNY-CHEMINSiègeActif
422 961 359 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE CHEMIN
INPIConformité de EARL DE CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01705
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00624
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000489
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00034
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00020
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/04631
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/06997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-21 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL DE CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHEMIN ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHEMIN est 422 961 359. Le SIRET de son siège social est 422 961 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422961359.
Qui dirige EARL DE CHEMIN ?
EARL DE CHEMIN est dirigée par SEBASTIEN QUENTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHEMIN ?
Le siège social de EARL DE CHEMIN est situé 19 Voie Romaine, 52150 Graffigny-chemin.
EARL DE CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHEMIN.
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