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EARL DE CHOTIS

Fermée
Siren315 817 353Société civile82220 AUTYRadiée le 31 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
47,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 817 353, EARL DE CHOTIS est une société civile créée le 15 mai 1979. Elle est domiciliée LD Fonbeille Auty, 82220 Auty. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAUDINE CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL DE CHOTIS date du 31 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DE CHOTIS

Dénomination
EARL DE CHOTIS
SIREN
315 817 353
SIRET (siège)
315 817 353 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12315817353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 817 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 045,77 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mai 1979
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
LD Fonbeille Auty, 82220, AUTY
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE CHOTIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL DE CHOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHOTIS

CC

CLAUDINE CLAVEL

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CD

Claudine né CLAVEL DELAGNES

Liquidateur · de mai 2013 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHOTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82220 AUTYSiègeFermé

    315 817 353 00024 · ouvert le 08 septembre 1978 · NAF 0111Z

  • 82300 SAINT-VINCENT-D'AUTEJACFermé

    315 817 353 00016 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE CHOTIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL DE CHOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE CHOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CHOTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : DELAGNES Claudine, Marcelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : DELAGNES Claudine né(e) CLAVEL

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1979

Questions fréquentes sur EARL DE CHOTIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHOTIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHOTIS est 315 817 353. Le SIRET de son siège social est 315 817 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12315817353.

Qui dirige EARL DE CHOTIS ?

EARL DE CHOTIS est dirigée par CLAUDINE CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CHOTIS ?

Le siège social de EARL DE CHOTIS est situé LD Fonbeille Auty, 82220 Auty.

EARL DE CHOTIS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE CHOTIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

EARL DE CHOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHOTIS.