EARL DE CIVEUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 51,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 881 803, EARL DE CIVEUIL est une société civile créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée Civeuil, 86410 Verrieres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE CAILLEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CIVEUIL
INSEE- Dénomination
- EARL DE CIVEUIL
- SIREN
- 424 881 803
- SIRET (siège)
- 424 881 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424881803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 881 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- CIVEUIL , 86410, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CIVEUIL
Polyculture élevage.
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Finances de EARL DE CIVEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CIVEUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CIVEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86410 VERRIERESSiègeActif
424 881 803 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CIVEUIL
INPIConformité de EARL DE CIVEUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CIVEUIL.
Ouverte le 01 août 2011. Plan arrêté le 25 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
RLJ modification du plan de redressement - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 11.05.2026 du modifiant le plan de redressement de l’earl Civeuil, SIREN 424 881 803, dont le siège social est sis Civeuil - 86410 VERRIERES en ce qu'il reporte le paiement de l’échéance due le 25.6.2025 au 25.6.2027 et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 26/00444
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement arrêtent le plan de redressement ordonné le 01/08/2011 par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Jugement du 01 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CIVEUIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CIVEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CIVEUIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-11 · RLJ modification du plan de redressement - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 11.05.2026 du modifiant le plan de redressement de l’earl Civeuil, SIREN 424 881 803, dont le siège social est sis Civeuil - 86410 VERRIERES en ce qu'il reporte le paiement de l’échéance due le 25.6.2025 au 25.6.2027 et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 26/00444
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement arrêtent le plan de redressement ordonné le 01/08/2011 par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : CAILLEAU Dominique Jean Claude modification le 25 Novembre 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur EARL DE CIVEUIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CIVEUIL ?
Le numéro SIREN de EARL DE CIVEUIL est 424 881 803. Le SIRET de son siège social est 424 881 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424881803.
Qui dirige EARL DE CIVEUIL ?
EARL DE CIVEUIL est dirigée par DOMINIQUE CAILLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CIVEUIL ?
Le siège social de EARL DE CIVEUIL est situé Civeuil, 86410 Verrieres.
EARL DE CIVEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CIVEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CIVEUIL est-elle en procédure collective ?
EARL DE CIVEUIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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