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EARL DE CIVEUIL

Active
Siren424 881 803Société civile86410 VERRIERESCréée le 03 novembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
51,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 881 803, EARL DE CIVEUIL est une société civile créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée Civeuil, 86410 Verrieres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE CAILLEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CIVEUIL

Dénomination
EARL DE CIVEUIL
SIREN
424 881 803
SIRET (siège)
424 881 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43424881803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 881 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
CIVEUIL , 86410, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CIVEUIL

Polyculture élevage.

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Finances de EARL DE CIVEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CIVEUIL

DC

DOMINIQUE CAILLEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CIVEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 VERRIERESSiègeActif

    424 881 803 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CIVEUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE CIVEUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CIVEUIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 août 2011. Plan arrêté le 25 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mai 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

RLJ modification du plan de redressement - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 11.05.2026 du modifiant le plan de redressement de l’earl Civeuil, SIREN 424 881 803, dont le siège social est sis Civeuil - 86410 VERRIERES en ce qu'il reporte le paiement de l’échéance due le 25.6.2025 au 25.6.2027 et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 26/00444

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement arrêtent le plan de redressement ordonné le 01/08/2011 par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CIVEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CIVEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CIVEUIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-11 · RLJ modification du plan de redressement - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 11.05.2026 du modifiant le plan de redressement de l’earl Civeuil, SIREN 424 881 803, dont le siège social est sis Civeuil - 86410 VERRIERES en ce qu'il reporte le paiement de l’échéance due le 25.6.2025 au 25.6.2027 et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 26/00444

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement arrêtent le plan de redressement ordonné le 01/08/2011 par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : CAILLEAU Dominique Jean Claude modification le 25 Novembre 2011

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DE CIVEUIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CIVEUIL ?

Le numéro SIREN de EARL DE CIVEUIL est 424 881 803. Le SIRET de son siège social est 424 881 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424881803.

Qui dirige EARL DE CIVEUIL ?

EARL DE CIVEUIL est dirigée par DOMINIQUE CAILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CIVEUIL ?

Le siège social de EARL DE CIVEUIL est situé Civeuil, 86410 Verrieres.

EARL DE CIVEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CIVEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CIVEUIL est-elle en procédure collective ?

EARL DE CIVEUIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.