EARL DE CIVRAY
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 142 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 046 599, EARL DE CIVRAY est une société civile créée le 1er mars 1999. Son siège social est situé Civray, 72540 Auvers-sous-Montfaucon. EARL DE CIVRAY relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par DOMINIQUE ESNAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CIVRAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE CIVRAY
- SIREN
- 422 046 599
- SIRET (siège)
- 422 046 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422046599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 046 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 141 777,59 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- CIVRAY , 72540, AUVERS-SOUS-MONTFAUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CIVRAY
Viande bovine et volailles
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Finances de EARL DE CIVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CIVRAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2017 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CIVRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72540 AUVERS-SOUS-MONTFAUCONSiègeActif
422 046 599 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE CIVRAY
INPIConformité de EARL DE CIVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CIVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CIVRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-17.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CIVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CIVRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DE CIVRAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CIVRAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE CIVRAY est 422 046 599. Le SIRET de son siège social est 422 046 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422046599.
Qui dirige EARL DE CIVRAY ?
EARL DE CIVRAY est dirigée par DOMINIQUE ESNAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CIVRAY ?
Le siège social de EARL DE CIVRAY est situé Civray, 72540 Auvers-sous-Montfaucon.
EARL DE CIVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CIVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CIVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CIVRAY.
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