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EARL DE CLAIRAC

Active
Siren401 530 803Société civile31340 Villemur-sur-TarnCréée le 05 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CLAIRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 530 803. Elle est domiciliée Saint MAURICE, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVIE BEZARD-FALGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CLAIRAC

Dénomination
EARL DE CLAIRAC
SIREN
401 530 803
SIRET (siège)
401 530 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55401530803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 530 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
Saint MAURICE , 31340, Villemur-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CLAIRAC

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Finances de EARL DE CLAIRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CLAIRAC

SB

SYLVIE BEZARD-FALGAS

Gérant

Établissements de EARL DE CLAIRAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31340 Villemur-sur-TarnSiègeFermé

    401 530 803 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CLAIRAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CLAIRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CLAIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CLAIRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CLAIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CLAIRAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CLAIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CLAIRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DU BERNARD Charles Henri nom d'usage : DU BERNARD n'est plus gérant. BEZARD-FALGAS Sylvie nom d'usage : DU BERNARD devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DU BERNARD Gaetan nom d'usage : DU BERNARD n'est plus gérant. DU BERNARD Charles Henri nom d'usage : DU BERNARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL DE CLAIRAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CLAIRAC ?

Le numéro SIREN de EARL DE CLAIRAC est 401 530 803. Le SIRET de son siège social est 401 530 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401530803.

Qui dirige EARL DE CLAIRAC ?

EARL DE CLAIRAC est dirigée par SYLVIE BEZARD-FALGAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CLAIRAC ?

Le siège social de EARL DE CLAIRAC est situé Saint MAURICE, 31340 Villemur-sur-Tarn.

EARL DE CLAIRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CLAIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CLAIRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CLAIRAC.

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