EARL DE CLAPIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
EARL DE CLAPIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 304 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Clapies, 12170 La Selve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BOUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CLAPIES
INSEE- Dénomination
- EARL DE CLAPIES
- SIREN
- 398 304 451
- SIRET (siège)
- 398 304 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47398304451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 304 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 1994
- Siège social
- CLAPIES, 12170, LA SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CLAPIES
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Finances de EARL DE CLAPIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CLAPIES
INSEEÉtablissements de EARL DE CLAPIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12170 LA SELVESiègeFermé
398 304 451 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de EARL DE CLAPIES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE CLAPIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CLAPIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CLAPIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CLAPIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CLAPIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur : BOUSQUET Frédéric, Patrick, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-09-23 · Début d'activité : 1994-08-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL DE CLAPIES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CLAPIES ?
Le numéro SIREN de EARL DE CLAPIES est 398 304 451. Le SIRET de son siège social est 398 304 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398304451.
Qui dirige EARL DE CLAPIES ?
EARL DE CLAPIES est dirigée par FREDERIC BOUSQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CLAPIES ?
Le siège social de EARL DE CLAPIES est situé Clapies, 12170 La Selve.
EARL DE CLAPIES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CLAPIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CLAPIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CLAPIES.
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