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EARL DE CLAPIES

Active
Siren398 304 451Société civile12170 LA SELVECréée le 23 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,2 k€

EARL DE CLAPIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 304 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Clapies, 12170 La Selve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CLAPIES

Dénomination
EARL DE CLAPIES
SIREN
398 304 451
SIRET (siège)
398 304 451 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47398304451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 304 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
CLAPIES, 12170, LA SELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CLAPIES

Ovins lait

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Finances de EARL DE CLAPIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CLAPIES

FB

FREDERIC BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DE CLAPIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12170 LA SELVESiègeFermé

    398 304 451 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de EARL DE CLAPIES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE CLAPIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CLAPIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CLAPIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CLAPIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CLAPIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : BOUSQUET Frédéric, Patrick, Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-09-23 · Début d'activité : 1994-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DE CLAPIES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CLAPIES ?

Le numéro SIREN de EARL DE CLAPIES est 398 304 451. Le SIRET de son siège social est 398 304 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398304451.

Qui dirige EARL DE CLAPIES ?

EARL DE CLAPIES est dirigée par FREDERIC BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CLAPIES ?

Le siège social de EARL DE CLAPIES est situé Clapies, 12170 La Selve.

EARL DE CLAPIES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CLAPIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CLAPIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CLAPIES.

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