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EARL DE CLEFAY

Active
Siren791 010 192Société civile08000 LA FRANCHEVILLECréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CLEFAY est une société civile immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 791 010 192. Son siège social est situé Ferme de la Basse Clefay Ferme de la Basse, 08000 La Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME GILBIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CLEFAY

Dénomination
EARL DE CLEFAY
SIREN
791 010 192
SIRET (siège)
791 010 192 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84791010192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 010 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 février 2013
Siège social
FERME DE LA BASSE CLEFAY FERME DE LA BASSE, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CLEFAY

Exercices d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DE CLEFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CLEFAY

GG

GUILLAUME GILBIN

Gérant

NG

NATHALIE GILBIN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

JR

Josiane Rihoux,

Gérant · de février 2013 à janvier 2018

R

Rihoux

Gérant · jusqu'à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CLEFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif

    791 010 192 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE CLEFAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CLEFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CLEFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CLEFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CLEFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CLEFAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CLEFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CLEFAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Rihoux, nom d'usage : Gilbin, Josiane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur EARL DE CLEFAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CLEFAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE CLEFAY est 791 010 192. Le SIRET de son siège social est 791 010 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791010192.

Qui dirige EARL DE CLEFAY ?

EARL DE CLEFAY est dirigée par GUILLAUME GILBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CLEFAY ?

Le siège social de EARL DE CLEFAY est situé Ferme de la Basse Clefay Ferme de la Basse, 08000 La Francheville.

EARL DE CLEFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CLEFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CLEFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CLEFAY.

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