EARL DE CLERCK
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 148 k€
EARL DE CLERCK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 940 927. Elle est domiciliée 58 Rte de la Glandee, 77930 Chailly-en-Biere. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERTRAND DE CLERCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE CLERCK
INSEE- Dénomination
- EARL DE CLERCK
- SIREN
- 387 940 927
- SIRET (siège)
- 387 940 927 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12387940927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 940 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 147 875,55 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- 58 RTE DE LA GLANDEE , 77930, CHAILLY-EN-BIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CLERCK
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
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Finances de EARL DE CLERCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CLERCK
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CLERCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77930 CHAILLY-EN-BIERESiègeActif
387 940 927 00024 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0111Z
- 77630 BARBIZONFermé
387 940 927 00016 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CLERCK
INPIConformité de EARL DE CLERCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CLERCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CLERCK. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 16/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/21932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-83.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CLERCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CLERCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DE CLERCK Bertrand Roger Patrick modification le 18 Mai 2015
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur EARL DE CLERCK
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CLERCK ?
Le numéro SIREN de EARL DE CLERCK est 387 940 927. Le SIRET de son siège social est 387 940 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12387940927.
Qui dirige EARL DE CLERCK ?
EARL DE CLERCK est dirigée par BERTRAND DE CLERCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CLERCK ?
Le siège social de EARL DE CLERCK est situé 58 Rte de la Glandee, 77930 Chailly-en-Biere.
EARL DE CLERCK est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CLERCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CLERCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CLERCK.
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