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EARL DE COLNET

Active
Siren411 151 913Société civile80390 NIBASCréée le 26 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 151 913, EARL DE COLNET est une société civile créée le 26 février 1997. Son siège social est situé 10 rue Madame Saucourt, 80390 Nibas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME DE COLNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COLNET

Dénomination
EARL DE COLNET
SIREN
411 151 913
SIRET (siège)
411 151 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65411151913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 151 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
500 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 février 1997
Siège social
10 RUE MADAME SAUCOURT, 80390, NIBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE COLNET

Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation, la société a pour objet l'exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végé tal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment: procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les con ditions prévues à l'article 13 des présents statut les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles

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Finances de EARL DE COLNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COLNET

JD

JEROME DE COLNET

Gérant

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE COLNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80390 NIBASSiègeActif

    411 151 913 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE COLNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE COLNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COLNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE COLNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00466

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00504

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00459

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00222

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00550

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00577

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010316

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COLNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE COLNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1997

Questions fréquentes sur EARL DE COLNET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COLNET ?

Le numéro SIREN de EARL DE COLNET est 411 151 913. Le SIRET de son siège social est 411 151 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411151913.

Qui dirige EARL DE COLNET ?

EARL DE COLNET est dirigée par JEROME DE COLNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COLNET ?

Le siège social de EARL DE COLNET est situé 10 rue Madame Saucourt, 80390 Nibas.

EARL DE COLNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COLNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COLNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COLNET.

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