EARL DE COMBEFORT

Active

Siren421 663 329Société civile73800 SAINT-PIERRE-DE-SOUCYCréée le 28 janvier 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 77,0 k€
Effectif: Non publié

EARL DE COMBEFORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 663 329. Elle est domiciliée Ld Pouille, 73800 Saint-Pierre-de-Soucy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL CASSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COMBEFORT

INSEE

Dénomination: EARL DE COMBEFORT
SIREN: 421 663 329
SIRET (siège): 421 663 329 00017
N° TVA intracommunautaire: FR01421663329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 663 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 76 950 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 28 janvier 1999
Siège social: LD POUILLE , 73800, SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE COMBEFORT

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Finances de EARL DE COMBEFORT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE COMBEFORT

INSEE

PASCAL CASSET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE COMBEFORT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73800 SAINT-PIERRE-DE-SOUCYSiègeActif
421 663 329 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE COMBEFORT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

Acte

Comptes annuels de EARL DE COMBEFORT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE COMBEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE COMBEFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COMBEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE COMBEFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COMBEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE COMBEFORT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur EARL DE COMBEFORT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COMBEFORT ?

Le numéro SIREN de EARL DE COMBEFORT est 421 663 329. Le SIRET de son siège social est 421 663 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421663329.

Qui dirige EARL DE COMBEFORT ?

EARL DE COMBEFORT est dirigée par PASCAL CASSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COMBEFORT ?

Le siège social de EARL DE COMBEFORT est situé Ld Pouille, 73800 Saint-Pierre-de-Soucy.