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EARL DE COMME

Active
Siren328 919 402Société civile55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELCréée le 26 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL DE COMME est une société civile immatriculée le 26 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 919 402. Son siège social est situé 1 rue Derriere les Maix Creue, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE LACOUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COMME

Dénomination
EARL DE COMME
SIREN
328 919 402
SIRET (siège)
328 919 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13328919402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 919 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 janvier 1984
Siège social
1 RUE DERRIERE LES MAIX CREUE, 55210, VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DE COMME

earl-de-comme.fr03 29 89 59 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DE COMME

Exercice d'activites reputees agricoles.

Finances de EARL DE COMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE COMME

DL

DOMINIQUE LACOUR

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de EARL DE COMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELSiègeActif

    328 919 402 00011 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE COMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE COMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE COMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE COMME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE COMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1984

Questions fréquentes sur EARL DE COMME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COMME ?

Le numéro SIREN de EARL DE COMME est 328 919 402. Le SIRET de son siège social est 328 919 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328919402.

Qui dirige EARL DE COMME ?

EARL DE COMME est dirigée par DOMINIQUE LACOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COMME ?

Le siège social de EARL DE COMME est situé 1 rue Derriere les Maix Creue, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel.

EARL DE COMME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COMME.

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