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EARL DE COMPANS

Active
Siren382 110 617Société civile32230 PEYRUSSE-VIEILLECréée le 13 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE COMPANS est une société civile immatriculée le 13 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 110 617. Son siège social est situé A Compans, 32230 Peyrusse-Vieille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUY CAUSSADE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COMPANS

Dénomination
EARL DE COMPANS
SIREN
382 110 617
SIRET (siège)
382 110 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25382110617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 110 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 505 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 1991
Siège social
A COMPANS , 32230, PEYRUSSE-VIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE COMPANS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés , achetés ou pris à bail par eux

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Finances de EARL DE COMPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COMPANS

GC

GUY CAUSSADE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DE COMPANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 PEYRUSSE-VIEILLESiègeActif

    382 110 617 00018 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE COMPANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE COMPANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE COMPANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE COMPANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COMPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE COMPANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COMPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE COMPANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur EARL DE COMPANS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COMPANS ?

Le numéro SIREN de EARL DE COMPANS est 382 110 617. Le SIRET de son siège social est 382 110 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382110617.

Qui dirige EARL DE COMPANS ?

EARL DE COMPANS est dirigée par GUY CAUSSADE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COMPANS ?

Le siège social de EARL DE COMPANS est situé A Compans, 32230 Peyrusse-Vieille.

EARL DE COMPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COMPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COMPANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COMPANS.