EARL DE CONFRANCON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 146 k€
EARL DE CONFRANCON est une société civile immatriculée le 16 février 2011 sous le numéro SIREN 530 321 017. Son siège social est situé 15 CHE de Nanceau, 71460 Santilly. EARL DE CONFRANCON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHAEL BRETHENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE CONFRANCON
INSEE- Dénomination
- EARL DE CONFRANCON
- SIREN
- 530 321 017
- SIRET (siège)
- 530 321 017 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06530321017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 321 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 145 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 février 2011
- Siège social
- 15 CHE de Nanceau, 71460, Santilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CONFRANCON
Exploitation et gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires
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Finances de EARL DE CONFRANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CONFRANCON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. BRETHENET Michael nom d'usage : BRETHENET devient gérant DUTRION
DUTRION Robert nom d'usage · de juillet 2013 à octobre 2026
Robert nom d'usage : DUTRION DUTRION
Gérant · de février 2011 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CONFRANCON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71460 SantillySiègeActif
530 321 017 00028 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 0111Z
- 71460 CORTEVAIXFermé
530 321 017 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CONFRANCON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE CONFRANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CONFRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CONFRANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CONFRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CONFRANCON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2026-10-01 · Début d'activité : 2026-09-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DUTRION Robert nom d'usage : DUTRION n'est plus gérant. BRETHENET Michael nom d'usage : BRETHENET devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur EARL DE CONFRANCON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CONFRANCON ?
Le numéro SIREN de EARL DE CONFRANCON est 530 321 017. Le SIRET de son siège social est 530 321 017 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06530321017.
Qui dirige EARL DE CONFRANCON ?
EARL DE CONFRANCON est dirigée par MICHAEL BRETHENET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CONFRANCON ?
Le siège social de EARL DE CONFRANCON est situé 15 CHE de Nanceau, 71460 Santilly.
EARL DE CONFRANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CONFRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CONFRANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CONFRANCON.
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