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EARL DE CONTI

Active
Siren430 475 707Société civile24240 THENACCréée le 04 mai 2000

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 475 707, EARL DE CONTI est une société civile créée le 4 mai 2000. Elle est domiciliée Ld les Eymaries, 24240 Thenac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FRANCOIS DE CONTI, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CONTI

Dénomination
EARL DE CONTI
SIREN
430 475 707
SIRET (siège)
430 475 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76430475707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 475 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 mai 2000
Siège social
LD LES EYMARIES , 24240, THENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CONTI

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural

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Finances de EARL DE CONTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CONTI

FD

FRANCOIS DE CONTI

Gérant

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE CONTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 THENACSiègeActif

    430 475 707 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CONTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Conformité de EARL DE CONTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CONTI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CONTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Marques déposées par EARL DE CONTI

EARL DE CONTI est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BOITE DE PANDORE

    N° 4621846 · Déposée le 07 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 février 2030

  • Château Tour Des Gendres

    N° 3513096 · Déposée le 12 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 juillet 2017

  • l'interdit des BELLES FILLES

    N° 3513090 · Déposée le 12 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 12 juillet 2027

  • Château Belles filles

    N° 3288330 · Déposée le 19 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 avril 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE CONTI

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CONTI ?

Le numéro SIREN de EARL DE CONTI est 430 475 707. Le SIRET de son siège social est 430 475 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76430475707.

Qui dirige EARL DE CONTI ?

EARL DE CONTI est dirigée par FRANCOIS DE CONTI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CONTI ?

Le siège social de EARL DE CONTI est situé Ld les Eymaries, 24240 Thenac.

EARL DE CONTI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CONTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CONTI.

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