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EARL DE CORNATON

Active
Siren415 046 135Société civile01310 CONFRANCONCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 046 135, EARL DE CORNATON est une société civile créée le 6 janvier 1998. Son siège social est situé 174 Imp de Pourret, 01310 Confrancon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DIDIER FAUSSURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CORNATON

Dénomination
EARL DE CORNATON
SIREN
415 046 135
SIRET (siège)
415 046 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51415046135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 046 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
174 IMP DE POURRET , 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de EARL DE CORNATON

earldecornaton.fr06 83 71 75 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DE CORNATON

Exploitation agricole : Élevage bovins et volailles

Finances de EARL DE CORNATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CORNATON

DF

DIDIER FAUSSURIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CF

Co-Gérant : FAUSSURIER VALERIE né BASSET FAUSSURIER DIDIER GILBERT.

Co-Gérant · de janvier 1998 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CORNATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    415 046 135 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE CORNATON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CORNATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CORNATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CORNATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CORNATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CORNATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CORNATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CORNATON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BASSET Valérie nom d'usage : FAUSSURIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-01-06 · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL DE CORNATON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CORNATON ?

Le numéro SIREN de EARL DE CORNATON est 415 046 135. Le SIRET de son siège social est 415 046 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415046135.

Qui dirige EARL DE CORNATON ?

EARL DE CORNATON est dirigée par DIDIER FAUSSURIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CORNATON ?

Le siège social de EARL DE CORNATON est situé 174 Imp de Pourret, 01310 Confrancon.

EARL DE CORNATON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CORNATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CORNATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CORNATON.

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