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EARL DE CORVAL

Active
Siren429 871 742Société civile77570 BOUGLIGNYCréée le 16 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 871 742, EARL DE CORVAL est une société civile créée le 16 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Grange au Ble, 77570 Bougligny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Sandrine LA BELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CORVAL

Dénomination
EARL DE CORVAL
SIREN
429 871 742
SIRET (siège)
429 871 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44429871742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 871 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2000
Siège social
19 RUE DE LA GRANGE AU BLE, 77570, BOUGLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE CORVAL

POLYCULTURE

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Finances de EARL DE CORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CORVAL

SL

Sandrine LA BELLE

Gérant

Établissements de EARL DE CORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 BOUGLIGNYSiègeActif

    429 871 742 00012 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CORVAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE CORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CORVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : DESRUES Sandrine,Claudette,Roberte

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL DE CORVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CORVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DE CORVAL est 429 871 742. Le SIRET de son siège social est 429 871 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429871742.

Qui dirige EARL DE CORVAL ?

EARL DE CORVAL est dirigée par Sandrine LA BELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CORVAL ?

Le siège social de EARL DE CORVAL est situé 19 rue de la Grange au Ble, 77570 Bougligny.

EARL DE CORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CORVAL.

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