EARL DE COTELEC
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DE COTELEC est une société civile immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 574 773. Son siège social est situé Quatre Vents Langoat, 22450 Langoat. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). CLAUDE LE MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE COTELEC
INSEE- Dénomination
- EARL DE COTELEC
- SIREN
- 447 574 773
- SIRET (siège)
- 447 574 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85447574773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 574 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- QUATRE VENTS LANGOAT, 22450, LANGOAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE COTELEC
EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE PRODUCTION AVICOLE
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Finances de EARL DE COTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE COTELEC
INSEEÉtablissements de EARL DE COTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22450 LANGOATSiègeActif
447 574 773 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE COTELEC
INPIConformité de EARL DE COTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE COTELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE COTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE COTELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur EARL DE COTELEC
Quel est le numéro SIREN de EARL DE COTELEC ?
Le numéro SIREN de EARL DE COTELEC est 447 574 773. Le SIRET de son siège social est 447 574 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447574773.
Qui dirige EARL DE COTELEC ?
EARL DE COTELEC est dirigée par CLAUDE LE MORVAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE COTELEC ?
Le siège social de EARL DE COTELEC est situé Quatre Vents Langoat, 22450 Langoat.
EARL DE COTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE COTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE COTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COTELEC.
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