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EARL DE COURET

Active
Siren352 287 676Société civile31210 GOURDAN-POLIGNANCréée le 20 octobre 1989

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
129 k€

EARL DE COURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 287 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Seilhan, 31210 Gourdan-Polignan. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CYRIL CLOUZET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COURET

Dénomination
EARL DE COURET
SIREN
352 287 676
SIRET (siège)
352 287 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25352287676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 287 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
129 100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
3 RTE DE SEILHAN , 31210, GOURDAN-POLIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE COURET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.

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Finances de EARL DE COURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COURET

CC

Établissements de EARL DE COURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif

    352 287 676 00014 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE COURET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE COURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE COURET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE COURET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUSSET Maryse Jocelyne nom d'usage : CLOUZET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DE COURET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COURET ?

Le numéro SIREN de EARL DE COURET est 352 287 676. Le SIRET de son siège social est 352 287 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352287676.

Qui dirige EARL DE COURET ?

EARL DE COURET est dirigée par CYRIL CLOUZET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COURET ?

Le siège social de EARL DE COURET est situé 3 Rte de Seilhan, 31210 Gourdan-Polignan.

EARL DE COURET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COURET.