EARL DE COURET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 129 k€
EARL DE COURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 287 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Seilhan, 31210 Gourdan-Polignan. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CYRIL CLOUZET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE COURET
INSEE- Dénomination
- EARL DE COURET
- SIREN
- 352 287 676
- SIRET (siège)
- 352 287 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352287676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 287 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 octobre 1989
- Siège social
- 3 RTE DE SEILHAN , 31210, GOURDAN-POLIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE COURET
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
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INSEEGérant
Établissements de EARL DE COURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif
352 287 676 00014 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE COURET
INPIConformité de EARL DE COURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE COURET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE COURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE COURET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL DE COURET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE COURET ?
Le numéro SIREN de EARL DE COURET est 352 287 676. Le SIRET de son siège social est 352 287 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352287676.
Qui dirige EARL DE COURET ?
EARL DE COURET est dirigée par CYRIL CLOUZET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE COURET ?
Le siège social de EARL DE COURET est situé 3 Rte de Seilhan, 31210 Gourdan-Polignan.
EARL DE COURET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE COURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE COURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COURET.
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