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EARL DE COURTY

Active
Siren317 624 773Société civile91720 MaisseCréée le 04 janvier 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,0 k€

EARL DE COURTY est une société civile immatriculée le 4 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 624 773. Elle est domiciliée 72 RUE 72 Rue de Courty, 91720 Maisse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT BASTIEN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE COURTY

Dénomination
EARL DE COURTY
SIREN
317 624 773
SIRET (siège)
317 624 773 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69317624773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 624 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 janvier 1980
Siège social
72 RUE 72 Rue de Courty , 91720, Maisse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE COURTY

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Il procède à l'exploitation des biens :

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Finances de EARL DE COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE COURTY

VB

VINCENT BASTIEN

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de EARL DE COURTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91720 MaisseSiègeActif

    317 624 773 00022 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

  • 91720 MAISSEFermé

    317 624 773 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE COURTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL DE COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE COURTY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1980

Questions fréquentes sur EARL DE COURTY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE COURTY ?

Le numéro SIREN de EARL DE COURTY est 317 624 773. Le SIRET de son siège social est 317 624 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69317624773.

Qui dirige EARL DE COURTY ?

EARL DE COURTY est dirigée par VINCENT BASTIEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE COURTY ?

Le siège social de EARL DE COURTY est situé 72 RUE 72 Rue de Courty, 91720 Maisse.

EARL DE COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE COURTY.

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