EARL DE DAGUE
Active- Capital social
- 22,9 k€
EARL DE DAGUE est une société civile immatriculée le 12 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 967 691. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de Dague, 26740 Marsanne. Son activité principale relève du code NAF 012E. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE DOREE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE DAGUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE DAGUE
- SIREN
- 327 967 691
- SIRET (siège)
- 327 967 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75327967691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 967 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 012E
- Date de création
- 12 septembre 1983
- Siège social
- QUARTIER DE DAGUE, 26740, MARSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE DAGUE
ELEVAGE DE PORCINS-EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE DAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE DAGUE
INSEEÉtablissements de EARL DE DAGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26740 MARSANNESiègeFermé
327 967 691 00012 · ouvert le 20 juin 1983 · NAF 012E
Documents juridiques de EARL DE DAGUE
INPIConformité de EARL DE DAGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE DAGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/00294
Jugement du 28 février 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 11/00294 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 18/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE DAGUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE DAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE DAGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/00294
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2013 · Dépôt de l'état des créances ; RG N° 11/00294 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 18/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 12 septembre 1983
Questions fréquentes sur EARL DE DAGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE DAGUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE DAGUE est 327 967 691. Le SIRET de son siège social est 327 967 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75327967691.
Qui dirige EARL DE DAGUE ?
EARL DE DAGUE est dirigée par MARIE-PIERRE DOREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE DAGUE ?
Le siège social de EARL DE DAGUE est situé Quartier de Dague, 26740 Marsanne.
EARL DE DAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE DAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE DAGUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE DAGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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