EARL DE DALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE DALLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 293 549. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Dalles, 62830 Lacres. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCOIS GALLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE DALLES
INSEE- Dénomination
- EARL DE DALLES
- SIREN
- 348 293 549
- SIRET (siège)
- 348 293 549 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54348293549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 293 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 207 330,66 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 octobre 1988
- Siège social
- FERME DE DALLES , 62830, LACRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE DALLES
tous travaux se rapportant à l'agriculture et exploitation agricole en commun à caractère civil.
Finances de EARL DE DALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE DALLES
INSEEÉtablissements de EARL DE DALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62830 LACRESSiègeActif
348 293 549 00013 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE DALLES
INPIComptes annuels de EARL DE DALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE DALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE DALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE DALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE DALLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00665
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE DALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE DALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1988
Questions fréquentes sur EARL DE DALLES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE DALLES ?
Le numéro SIREN de EARL DE DALLES est 348 293 549. Le SIRET de son siège social est 348 293 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348293549.
Qui dirige EARL DE DALLES ?
EARL DE DALLES est dirigée par FRANCOIS GALLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE DALLES ?
Le siège social de EARL DE DALLES est situé Ferme de Dalles, 62830 Lacres.
EARL DE DALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE DALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE DALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE DALLES.
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