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EARL DE DECAMPS

Active
Siren334 861 903Société civile31410 MONTGAZINCréée le 10 mars 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,6 k€

EARL DE DECAMPS est une société civile immatriculée le 10 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 861 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Lacourbe, 31410 Montgazin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS PARAYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE DECAMPS

Dénomination
EARL DE DECAMPS
SIREN
334 861 903
SIRET (siège)
334 861 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80334861903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 861 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 556 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 1986
Siège social
LACOURBE , 31410, MONTGAZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE DECAMPS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE DECAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE DECAMPS

FP

FRANCOIS PARAYRE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1986) · 40 ans

Établissements de EARL DE DECAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 MONTGAZINSiègeActif

    334 861 903 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE DECAMPS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE DECAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE DECAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE DECAMPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE DECAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE DECAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1986

Questions fréquentes sur EARL DE DECAMPS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE DECAMPS ?

Le numéro SIREN de EARL DE DECAMPS est 334 861 903. Le SIRET de son siège social est 334 861 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80334861903.

Qui dirige EARL DE DECAMPS ?

EARL DE DECAMPS est dirigée par FRANCOIS PARAYRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE DECAMPS ?

Le siège social de EARL DE DECAMPS est situé Lacourbe, 31410 Montgazin.

EARL DE DECAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE DECAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE DECAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE DECAMPS.

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