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EARL DE DOUGIER

Active
Siren421 799 461Société civile23260 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQCréée le 26 février 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
109 k€

EARL DE DOUGIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 421 799 461. Elle est domiciliée Ld Dougier, 23260 Saint-Agnant-Pres-Crocq. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCOIS BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE DOUGIER

Dénomination
EARL DE DOUGIER
SIREN
421 799 461
SIRET (siège)
421 799 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27421799461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 799 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
26 février 1999
Siège social
LD DOUGIER , 23260, SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE DOUGIER

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE DOUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE DOUGIER

FB

FRANCOIS BERGER

Gérant

Depuis la création (26 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE DOUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQSiègeActif

    421 799 461 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE DOUGIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE DOUGIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE DOUGIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 décembre 2015. Plan arrêté le 17 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mai 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 février 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE DOUGIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE DOUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE DOUGIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-17 · jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-15 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-06-17 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-17 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-02-26 · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur EARL DE DOUGIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE DOUGIER ?

Le numéro SIREN de EARL DE DOUGIER est 421 799 461. Le SIRET de son siège social est 421 799 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421799461.

Qui dirige EARL DE DOUGIER ?

EARL DE DOUGIER est dirigée par FRANCOIS BERGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE DOUGIER ?

Le siège social de EARL DE DOUGIER est situé Ld Dougier, 23260 Saint-Agnant-Pres-Crocq.

EARL DE DOUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE DOUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE DOUGIER est-elle en procédure collective ?

EARL DE DOUGIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.