EARL DE DOUGIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 109 k€
EARL DE DOUGIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 421 799 461. Elle est domiciliée Ld Dougier, 23260 Saint-Agnant-Pres-Crocq. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCOIS BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE DOUGIER
INSEE- Dénomination
- EARL DE DOUGIER
- SIREN
- 421 799 461
- SIRET (siège)
- 421 799 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421799461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 799 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 109 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- LD DOUGIER , 23260, SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE DOUGIER
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE DOUGIER
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INSEEÉtablissements de EARL DE DOUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23260 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQSiègeActif
421 799 461 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE DOUGIER
INPIConformité de EARL DE DOUGIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE DOUGIER.
Ouverte le 22 décembre 2015. Plan arrêté le 17 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
Jugement du 15 février 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064
Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE DOUGIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE DOUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE DOUGIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-17 · jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-15 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-06-17 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-17 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-02-26 · Début d'activité : 1999-01-01
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur EARL DE DOUGIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DE DOUGIER ?
Le numéro SIREN de EARL DE DOUGIER est 421 799 461. Le SIRET de son siège social est 421 799 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421799461.
Qui dirige EARL DE DOUGIER ?
EARL DE DOUGIER est dirigée par FRANCOIS BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE DOUGIER ?
Le siège social de EARL DE DOUGIER est situé Ld Dougier, 23260 Saint-Agnant-Pres-Crocq.
EARL DE DOUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE DOUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE DOUGIER est-elle en procédure collective ?
EARL DE DOUGIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 17 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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