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EARL DE DUCOS

Active
Siren382 008 480Société civile47600 SAUMONTCréée le 07 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE DUCOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 008 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 524 CHE DE REVIGNAN Saumont, 47600 Saumont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN RIVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE DUCOS

Dénomination
EARL DE DUCOS
SIREN
382 008 480
SIRET (siège)
382 008 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37382008480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 008 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juin 1991
Siège social
524 CHE DE REVIGNAN Saumont, 47600, SAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE DUCOS

Exploitation agricole : Cultures générales

Finances de EARL DE DUCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE DUCOS

RR

ROMAIN RIVIERE

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (1)

JC

Janine né LAFFITE CINEL

Gérant · de septembre 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE DUCOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 SAUMONTSiègeActif

    382 008 480 00016 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE DUCOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE DUCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE DUCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE DUCOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE DUCOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE DUCOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE DUCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE DUCOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : RIVIERE Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : CINEL Janine né(e) LAFFITE Gérant : RIVIERE Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : CINEL Janine né(e) LAFFITE.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur EARL DE DUCOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE DUCOS ?

Le numéro SIREN de EARL DE DUCOS est 382 008 480. Le SIRET de son siège social est 382 008 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382008480.

Qui dirige EARL DE DUCOS ?

EARL DE DUCOS est dirigée par ROMAIN RIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE DUCOS ?

Le siège social de EARL DE DUCOS est situé 524 CHE DE REVIGNAN Saumont, 47600 Saumont.

EARL DE DUCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE DUCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE DUCOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE DUCOS.

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