EARL DE FALSEMOYER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 106 k€
EARL DE FALSEMOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 350 405. Le siège social de l'entreprise se trouve à Gignac (46600). Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DELBREIL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FALSEMOYER
INSEE- Dénomination
- EARL DE FALSEMOYER
- SIREN
- 422 350 405
- SIRET (siège)
- 422 350 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422350405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 350 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- , 46600, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FALSEMOYER
Polyculture élevage.
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Finances de EARL DE FALSEMOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FALSEMOYER
INSEEÉtablissements de EARL DE FALSEMOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 GIGNACSiègeActif
422 350 405 00011 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE FALSEMOYER
INPIConformité de EARL DE FALSEMOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FALSEMOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FALSEMOYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FALSEMOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FALSEMOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-03-30 · Début d'activité : 1999-02-10
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DE FALSEMOYER
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FALSEMOYER ?
Le numéro SIREN de EARL DE FALSEMOYER est 422 350 405. Le SIRET de son siège social est 422 350 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422350405.
Qui dirige EARL DE FALSEMOYER ?
EARL DE FALSEMOYER est dirigée par SEBASTIEN DELBREIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FALSEMOYER ?
Le siège social de EARL DE FALSEMOYER est situé à Gignac (46600).
EARL DE FALSEMOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FALSEMOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FALSEMOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FALSEMOYER.
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