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EARL DE FAUREL

Active
Siren380 420 893Société civile82190 SAINT NAZAIRE DE VALENTANECréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE FAUREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 420 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Faurel Saint-Nazaire-de-Valentane, 82190 Saint Nazaire de Valentane. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CLAVEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FAUREL

Dénomination
EARL DE FAUREL
SIREN
380 420 893
SIRET (siège)
380 420 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73380420893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 420 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 600 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
Faurel Saint-Nazaire-de-Valentane, 82190, SAINT NAZAIRE DE VALENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FAUREL

Exploitation agricole

Finances de EARL DE FAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FAUREL

FC

FRANCK CLAVEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre, Simon CLAVEL

Gérant · de mars 2019 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE FAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82190 SAINT NAZAIRE DE VALENTANESiègeActif

    380 420 893 00014 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE FAUREL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE FAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE FAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE FAUREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : CLAVEL Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : CLAVEL FRANCK ; Gérant : CLAVEL Pierre, Simon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-15 · Début d'activité : 1990-12-10

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL DE FAUREL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FAUREL ?

Le numéro SIREN de EARL DE FAUREL est 380 420 893. Le SIRET de son siège social est 380 420 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380420893.

Qui dirige EARL DE FAUREL ?

EARL DE FAUREL est dirigée par FRANCK CLAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FAUREL ?

Le siège social de EARL DE FAUREL est situé Faurel Saint-Nazaire-de-Valentane, 82190 Saint Nazaire de Valentane.

EARL DE FAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FAUREL.

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