EARL DE FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE FLEURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 747 874. Son siège social est situé Chez Mme Line Luizet, 26160 La Touche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CHRISTOPHE LUIZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE FLEURY
INSEE- Dénomination
- EARL DE FLEURY
- SIREN
- 314 747 874
- SIRET (siège)
- 314 747 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44314747874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 747 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 622,78 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 janvier 1979
- Siège social
- CHEZ MME LINE LUIZET, 26160, LA TOUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FLEURY
EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DANS LE BUT D'AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE FAMILIALE.
Finances de EARL DE FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FLEURY
INSEEÉtablissements de EARL DE FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA TOUCHESiègeActif
314 747 874 00019 · ouvert le 19 novembre 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE FLEURY
INPIComptes annuels de EARL DE FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE FLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1979
Questions fréquentes sur EARL DE FLEURY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FLEURY ?
Le numéro SIREN de EARL DE FLEURY est 314 747 874. Le SIRET de son siège social est 314 747 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314747874.
Qui dirige EARL DE FLEURY ?
EARL DE FLEURY est dirigée par CHRISTOPHE LUIZET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FLEURY ?
Le siège social de EARL DE FLEURY est situé Chez Mme Line Luizet, 26160 La Touche.
EARL DE FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FLEURY.
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