EARL DE FONTANELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 70,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 092 425, EARL DE FONTANELLE est une société civile créée le 10 janvier 2001. Elle est domiciliée 2310 RTE de lafage, 47140 Trentels. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FONTANELLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE FONTANELLE
- SIREN
- 434 092 425
- SIRET (siège)
- 434 092 425 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR04434092425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 092 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- 2310 RTE de lafage, 47140, Trentels
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FONTANELLE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DE FONTANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FONTANELLE
INSEEÉtablissements de EARL DE FONTANELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47140 TrentelsSiègeActif
434 092 425 00033 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
- 47150 SAINT-AUBINFermé
434 092 425 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 011A
- 47150 SAINT-AUBINFermé
434 092 425 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE FONTANELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE FONTANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE FONTANELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FONTANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FONTANELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-01-10 · Début d'activité : 2001-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur EARL DE FONTANELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTANELLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE FONTANELLE est 434 092 425. Le SIRET de son siège social est 434 092 425 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434092425.
Qui dirige EARL DE FONTANELLE ?
EARL DE FONTANELLE est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FONTANELLE ?
Le siège social de EARL DE FONTANELLE est situé 2310 RTE de lafage, 47140 Trentels.
EARL DE FONTANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FONTANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FONTANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTANELLE.
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