Checkers

EARL DE FONTBELLE

Active
Siren440 154 664Société civile86250 GenouilléCréée le 13 décembre 2001

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 154 664, EARL DE FONTBELLE est une société civile créée le 13 décembre 2001. Elle est domiciliée Fombel, 86250 Genouillé. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. BENOIT POULAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE FONTBELLE

Dénomination
EARL DE FONTBELLE
SIREN
440 154 664
SIRET (siège)
440 154 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94440154664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 154 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
Fombel , 86250, Genouillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FONTBELLE

Céréales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE FONTBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FONTBELLE

BP

BENOIT POULAIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de EARL DE FONTBELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86250 GenouilléSiègeFermé

    440 154 664 00013 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE FONTBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE FONTBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FONTBELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FONTBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DE FONTBELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTBELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE FONTBELLE est 440 154 664. Le SIRET de son siège social est 440 154 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440154664.

Qui dirige EARL DE FONTBELLE ?

EARL DE FONTBELLE est dirigée par BENOIT POULAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FONTBELLE ?

Le siège social de EARL DE FONTBELLE est situé Fombel, 86250 Genouillé.

EARL DE FONTBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FONTBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTBELLE.