EARL DE FONTBELLE
Active- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 154 664, EARL DE FONTBELLE est une société civile créée le 13 décembre 2001. Elle est domiciliée Fombel, 86250 Genouillé. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. BENOIT POULAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE FONTBELLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE FONTBELLE
- SIREN
- 440 154 664
- SIRET (siège)
- 440 154 664 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440154664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 154 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- Fombel , 86250, Genouillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FONTBELLE
Céréales.
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Finances de EARL DE FONTBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FONTBELLE
INSEEÉtablissements de EARL DE FONTBELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86250 GenouilléSiègeFermé
440 154 664 00013 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE FONTBELLE
INPIConformité de EARL DE FONTBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FONTBELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FONTBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur EARL DE FONTBELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTBELLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE FONTBELLE est 440 154 664. Le SIRET de son siège social est 440 154 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440154664.
Qui dirige EARL DE FONTBELLE ?
EARL DE FONTBELLE est dirigée par BENOIT POULAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FONTBELLE ?
Le siège social de EARL DE FONTBELLE est situé Fombel, 86250 Genouillé.
EARL DE FONTBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FONTBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTBELLE.
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