EARL DE FONTENAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 92,3 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 820 156, EARL DE FONTENAY est une société civile créée le 3 novembre 1987. Son siège social est situé Rle le Bois, 51470 Saint-Memmie. EARL DE FONTENAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par PAUL-MARC MEUNIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE FONTENAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE FONTENAY
- SIREN
- 342 820 156
- SIRET (siège)
- 342 820 156 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR35342820156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 820 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 92 340 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 novembre 1987
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- RLE LE BOIS, 51470, SAINT-MEMMIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FONTENAY
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres, etc
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FONTENAY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE FONTENAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51470 SAINT-MEMMIESiègeActif
342 820 156 00038 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 0111Z
- 51470 SAINT-MEMMIEFermé
342 820 156 00012 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 011A
- 51470 SAINT-MEMMIEFermé
342 820 156 00020 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE FONTENAY
INPIConformité de EARL DE FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00902
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00601
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX FLC SURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX FLC SURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FONTENAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Gérant partant : Meunier, Jean-Luc Marcel Pierre ; nomination du Gérant : Meunier, Lucas Roger Marc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1987-11-03 · Début d'activité : 1987-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 1987
Questions fréquentes sur EARL DE FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTENAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE FONTENAY est 342 820 156. Le SIRET de son siège social est 342 820 156 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342820156.
Qui dirige EARL DE FONTENAY ?
EARL DE FONTENAY est dirigée par PAUL-MARC MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE FONTENAY ?
Le siège social de EARL DE FONTENAY est situé Rle le Bois, 51470 Saint-Memmie.
EARL DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTENAY.
Combien de salariés compte EARL DE FONTENAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE FONTENAY n'emploie aucun salarié.
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