EARL DE FONTFREYDE
Active- Capital social
- 59,9 k€
EARL DE FONTFREYDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 960 134. Elle est domiciliée Fontfreyde Saint Genes Champanelle, 63110 Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 013Z. ROLAND TIRADON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE FONTFREYDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE FONTFREYDE
- SIREN
- 319 960 134
- SIRET (siège)
- 319 960 134 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36319960134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 960 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 59 888 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 15 octobre 1980
- Siège social
- FONTFREYDE SAINT GENES CHAMPANELLE, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE FONTFREYDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FONTFREYDE
INSEEÉtablissements de EARL DE FONTFREYDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeFermé
319 960 134 00017 · ouvert le 04 septembre 1980 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DE FONTFREYDE
INPIConformité de EARL DE FONTFREYDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTFREYDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE FONTFREYDE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FONTFREYDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FONTFREYDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1980
Questions fréquentes sur EARL DE FONTFREYDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTFREYDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE FONTFREYDE est 319 960 134. Le SIRET de son siège social est 319 960 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36319960134.
Qui dirige EARL DE FONTFREYDE ?
EARL DE FONTFREYDE est dirigée par ROLAND TIRADON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FONTFREYDE ?
Le siège social de EARL DE FONTFREYDE est situé Fontfreyde Saint Genes Champanelle, 63110 Beaumont.
EARL DE FONTFREYDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FONTFREYDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FONTFREYDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTFREYDE.
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