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EARL DE FONTIGUIER

Active
Siren488 761 867Société civile82800 BRUNIQUELCréée le 28 février 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
25,0 k€

EARL DE FONTIGUIER est une société civile immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 761 867. Son siège social est situé 181 Che de Foncave, 82800 Bruniquel. EARL DE FONTIGUIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DANIEL MONTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE FONTIGUIER

Dénomination
EARL DE FONTIGUIER
SIREN
488 761 867
SIRET (siège)
488 761 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51488761867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 761 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 février 2006
Siège social
181 CHE DE FONCAVE , 82800, BRUNIQUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FONTIGUIER

Culture de céréales

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Finances de EARL DE FONTIGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE FONTIGUIER

DM

DANIEL MONTET

Gérant

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

CT

CHRISTELLE THUBIERE

Gérant

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DE FONTIGUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 BRUNIQUELSiègeActif

    488 761 867 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE FONTIGUIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Conformité de EARL DE FONTIGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FONTIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FONTIGUIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FONTIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FONTIGUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-02-28 · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DE FONTIGUIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FONTIGUIER ?

Le numéro SIREN de EARL DE FONTIGUIER est 488 761 867. Le SIRET de son siège social est 488 761 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488761867.

Qui dirige EARL DE FONTIGUIER ?

EARL DE FONTIGUIER est dirigée par DANIEL MONTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE FONTIGUIER ?

Le siège social de EARL DE FONTIGUIER est situé 181 Che de Foncave, 82800 Bruniquel.

EARL DE FONTIGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FONTIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FONTIGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FONTIGUIER.

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