EARL DE FOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE FOREST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 664 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Forest - 30 Chemin Couture de Forest, 59330 Hautmont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Aurélien DUBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE FOREST
INSEE- Dénomination
- EARL DE FOREST
- SIREN
- 332 664 473
- SIRET (siège)
- 332 664 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07332664473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 664 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 185 562 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 juin 1985
- Siège social
- Ferme de Forest - 30 Chemin Couture de Forest, 59330, Hautmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FOREST
Exploitation agricole en commun.
Finances de EARL DE FOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FOREST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE FOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HautmontSiègeActif
332 664 473 00011 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE FOREST
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE FOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FOREST. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE FOREST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant partant : Dubus, Fabrice ; modification du Gérant Verhaeghe, nom d'usage : Dubus, Anne Marie Francoise ; nomination du Gérant : Dubus, Aurélien Vianney Damien
- création
Date d'effet : 03 juin 1985
Questions fréquentes sur EARL DE FOREST
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FOREST ?
Le numéro SIREN de EARL DE FOREST est 332 664 473. Le SIRET de son siège social est 332 664 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07332664473.
Qui dirige EARL DE FOREST ?
EARL DE FOREST est dirigée par Aurélien DUBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE FOREST ?
Le siège social de EARL DE FOREST est situé Ferme de Forest - 30 Chemin Couture de Forest, 59330 Hautmont.
EARL DE FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FOREST.
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