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EARL DE FORGES

Active
Siren351 463 211Société civile71220 le Rousset-MarizyCréée le 13 janvier 2000

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 463 211, EARL DE FORGES est une société civile créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 CHE 360 Chemin des Forges, 71220 le Rousset-Marizy. EARL DE FORGES relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par JOSEPH MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FORGES

Dénomination
EARL DE FORGES
SIREN
351 463 211
SIRET (siège)
351 463 211 00034
N° TVA intracommunautaire
FR33351463211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 463 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
360 CHE 360 Chemin des Forges, 71220, le Rousset-Marizy
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EARL DE FORGES

Exploitation et Gestion de Biens Agricoles

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Finances de EARL DE FORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE FORGES

JM

JOSEPH MERCIER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DM

devient gérant MERCIER

MERCIER Joseph Camille Félicien nom d'usage · de décembre 2022 à février 2024

SR

Sophie Gérant : BAUDOT Jean-François RAYMOND

Gérant · de janvier 2000 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE FORGES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 71220 le Rousset-MarizySiègeActif

    351 463 211 00034 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 0142Z

  • 71220 Le Rousset-MarizyActif

    351 463 211 00042 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 0142Z

  • 71220 LE ROUSSET-MARIZYFermé

    351 463 211 00018 · ouvert le 09 juillet 1989 · NAF 0142Z

  • 58300 DECIZEFermé

    351 463 211 00026 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE FORGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE FORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FORGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FORGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BAUDOT Jean-François nom d'usage : BAUDOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    MERCIER Joseph Camille Félicien nom d'usage : MERCIER devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE FORGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FORGES ?

Le numéro SIREN de EARL DE FORGES est 351 463 211. Le SIRET de son siège social est 351 463 211 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351463211.

Qui dirige EARL DE FORGES ?

EARL DE FORGES est dirigée par JOSEPH MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FORGES ?

Le siège social de EARL DE FORGES est situé 360 CHE 360 Chemin des Forges, 71220 le Rousset-Marizy.

EARL DE FORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FORGES.

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