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EARL DE FORTOISEAU

Active
Siren404 877 078Société civile77190 VILLIERS-EN-BIERECréée le 19 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 877 078, EARL DE FORTOISEAU est une société civile créée le 19 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Fortoiseau, 77190 Villiers-en-Biere. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER THUEGAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE FORTOISEAU

Dénomination
EARL DE FORTOISEAU
SIREN
404 877 078
SIRET (siège)
404 877 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59404877078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 877 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 1996
Siège social
DOMAINE DE FORTOISEAU , 77190, VILLIERS-EN-BIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FORTOISEAU

Exploitation et gestion de biens agricoles. Polyculture.

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Finances de EARL DE FORTOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE FORTOISEAU

OT

OLIVIER THUEGAZ

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE FORTOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 VILLIERS-EN-BIERESiègeActif

    404 877 078 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE FORTOISEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE FORTOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FORTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FORTOISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FORTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE FORTOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : THUEGAZ Olivier Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DE FORTOISEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FORTOISEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE FORTOISEAU est 404 877 078. Le SIRET de son siège social est 404 877 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404877078.

Qui dirige EARL DE FORTOISEAU ?

EARL DE FORTOISEAU est dirigée par OLIVIER THUEGAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FORTOISEAU ?

Le siège social de EARL DE FORTOISEAU est situé Domaine de Fortoiseau, 77190 Villiers-en-Biere.

EARL DE FORTOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FORTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FORTOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FORTOISEAU.