EARL DE FORTOISEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 877 078, EARL DE FORTOISEAU est une société civile créée le 19 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Fortoiseau, 77190 Villiers-en-Biere. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER THUEGAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE FORTOISEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DE FORTOISEAU
- SIREN
- 404 877 078
- SIRET (siège)
- 404 877 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404877078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 877 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- DOMAINE DE FORTOISEAU , 77190, VILLIERS-EN-BIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE FORTOISEAU
Exploitation et gestion de biens agricoles. Polyculture.
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Finances de EARL DE FORTOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE FORTOISEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE FORTOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 VILLIERS-EN-BIERESiègeActif
404 877 078 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE FORTOISEAU
INPIConformité de EARL DE FORTOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FORTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE FORTOISEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE FORTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE FORTOISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : THUEGAZ Olivier Pierre.
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DE FORTOISEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DE FORTOISEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DE FORTOISEAU est 404 877 078. Le SIRET de son siège social est 404 877 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404877078.
Qui dirige EARL DE FORTOISEAU ?
EARL DE FORTOISEAU est dirigée par OLIVIER THUEGAZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE FORTOISEAU ?
Le siège social de EARL DE FORTOISEAU est situé Domaine de Fortoiseau, 77190 Villiers-en-Biere.
EARL DE FORTOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE FORTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE FORTOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FORTOISEAU.
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