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EARL DE FOURCHAUD

Active
Siren493 386 676Société civile03340 NEUILLY-LE-REALCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE FOURCHAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 386 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Fourchaud, 03340 Neuilly-le-Real. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE HUGEROT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE FOURCHAUD

Dénomination
EARL DE FOURCHAUD
SIREN
493 386 676
SIRET (siège)
493 386 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83493386676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 386 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
LIEU DIT LE FOURCHAUD , 03340, NEUILLY-LE-REAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE FOURCHAUD

Exploitation agricole sous toutes ses formes au sens de l'article L311-1 du Code rural.

Finances de EARL DE FOURCHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE FOURCHAUD

PH

PATRICE HUGEROT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de EARL DE FOURCHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 NEUILLY-LE-REALSiègeActif

    493 386 676 00016 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE FOURCHAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE FOURCHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE FOURCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE FOURCHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE FOURCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE FOURCHAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE FOURCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE FOURCHAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur EARL DE FOURCHAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE FOURCHAUD ?

Le numéro SIREN de EARL DE FOURCHAUD est 493 386 676. Le SIRET de son siège social est 493 386 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493386676.

Qui dirige EARL DE FOURCHAUD ?

EARL DE FOURCHAUD est dirigée par PATRICE HUGEROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE FOURCHAUD ?

Le siège social de EARL DE FOURCHAUD est situé Lieu Dit le Fourchaud, 03340 Neuilly-le-Real.

EARL DE FOURCHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE FOURCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE FOURCHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE FOURCHAUD.

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