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EARL DE GAFFIER

Active
Siren409 440 716Société civile47270 PUYMIROLCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE GAFFIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 440 716. Elle est domiciliée 1640 Rte de la Bastide Gaffier, 47270 Puymirol. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE COUSTOU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GAFFIER

Dénomination
EARL DE GAFFIER
SIREN
409 440 716
SIRET (siège)
409 440 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05409440716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 440 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
1640 RTE DE LA BASTIDE GAFFIER, 47270, PUYMIROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GAFFIER

Exercices d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DE GAFFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE GAFFIER

AC

AURELIE COUSTOU

Gérant

Établissements de EARL DE GAFFIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 PUYMIROLSiègeActif

    409 440 716 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE GAFFIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE GAFFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GAFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE GAFFIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GAFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE GAFFIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GAFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE GAFFIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BARADA Aurelie né(e) COUSTOU

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE GAFFIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GAFFIER ?

Le numéro SIREN de EARL DE GAFFIER est 409 440 716. Le SIRET de son siège social est 409 440 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409440716.

Qui dirige EARL DE GAFFIER ?

EARL DE GAFFIER est dirigée par AURELIE COUSTOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GAFFIER ?

Le siège social de EARL DE GAFFIER est situé 1640 Rte de la Bastide Gaffier, 47270 Puymirol.

EARL DE GAFFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GAFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GAFFIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GAFFIER.

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