EARL DE GALMANCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 206 k€
EARL DE GALMANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 673 985. Elle est domiciliée Galmanche, 14280 Saint-Contest. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PIERRE MISPELAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE GALMANCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE GALMANCHE
- SIREN
- 912 673 985
- SIRET (siège)
- 912 673 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57912673985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 673 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 206 360 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- GALMANCHE, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GALMANCHE
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses
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Finances de EARL DE GALMANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE GALMANCHE
INSEEÉtablissements de EARL DE GALMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif
912 673 985 00012 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE GALMANCHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE GALMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GALMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GALMANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GALMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GALMANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL DE GALMANCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GALMANCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE GALMANCHE est 912 673 985. Le SIRET de son siège social est 912 673 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912673985.
Qui dirige EARL DE GALMANCHE ?
EARL DE GALMANCHE est dirigée par JEAN-PIERRE MISPELAERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GALMANCHE ?
Le siège social de EARL DE GALMANCHE est situé Galmanche, 14280 Saint-Contest.
EARL DE GALMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GALMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GALMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GALMANCHE.
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