EARL DE GINAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 108 962, EARL DE GINAL est une société civile créée le 27 février 1997. Son siège social est situé Ginal Padies, 81340 Padies. EARL DE GINAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN MAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE GINAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE GINAL
- SIREN
- 411 108 962
- SIRET (siège)
- 411 108 962 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28411108962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 108 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- GINAL PADIES, 81340, PADIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GINAL
BOVINS LAIT
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INSEEÉtablissements de EARL DE GINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81340 PADIESSiègeActif
411 108 962 00019 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE GINAL
INPIConformité de EARL DE GINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE GINAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/02335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Questions fréquentes sur EARL DE GINAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GINAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE GINAL est 411 108 962. Le SIRET de son siège social est 411 108 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411108962.
Qui dirige EARL DE GINAL ?
EARL DE GINAL est dirigée par JEAN MAUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE GINAL ?
Le siège social de EARL DE GINAL est situé Ginal Padies, 81340 Padies.
EARL DE GINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GINAL.
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