EARL DE GIRVAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
EARL DE GIRVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 869 716. Elle est domiciliée Ferme de Collonges Fleurey sur Ouche, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO DE GIRVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE GIRVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE GIRVAL
- SIREN
- 409 869 716
- SIRET (siège)
- 409 869 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409869716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 869 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 991,67 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- FERME DE COLLONGES FLEUREY SUR OUCHE, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GIRVAL
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL DE GIRVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DE GIRVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif
409 869 716 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE GIRVAL
INPIConformité de EARL DE GIRVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GIRVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GIRVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE GIRVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GIRVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE GIRVAL est 409 869 716. Le SIRET de son siège social est 409 869 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409869716.
Qui dirige EARL DE GIRVAL ?
EARL DE GIRVAL est dirigée par BRUNO DE GIRVAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GIRVAL ?
Le siège social de EARL DE GIRVAL est situé Ferme de Collonges Fleurey sur Ouche, 21410 Fleurey-sur-Ouche.
EARL DE GIRVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GIRVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GIRVAL.
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