EARL DE GOND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 105 k€
EARL DE GOND est une société civile immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 434 586 012. Son siège social est situé Gond, 41240 Villermain. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JACKY VENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE GOND
INSEE- Dénomination
- EARL DE GOND
- SIREN
- 434 586 012
- SIRET (siège)
- 434 586 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434586012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 586 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- GOND , 41240, VILLERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GOND
EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES
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INSEEÉtablissements de EARL DE GOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41240 VILLERMAINSiègeActif
434 586 012 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE GOND
INPIConformité de EARL DE GOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GOND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur EARL DE GOND
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GOND ?
Le numéro SIREN de EARL DE GOND est 434 586 012. Le SIRET de son siège social est 434 586 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434586012.
Qui dirige EARL DE GOND ?
EARL DE GOND est dirigée par JACKY VENOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GOND ?
Le siège social de EARL DE GOND est situé Gond, 41240 Villermain.
EARL DE GOND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GOND.
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