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EARL DE GORCE

Active
Siren320 509 524Société civile63590 TOURS-SUR-MEYMONTCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE GORCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 320 509 524. Son siège social est situé Ld Gorce, 63590 Tours-sur-Meymont. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FABRICE DEROSSIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GORCE

Dénomination
EARL DE GORCE
SIREN
320 509 524
SIRET (siège)
320 509 524 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79320509524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 509 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LD GORCE , 63590, TOURS-SUR-MEYMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GORCE

Exercice de toutes activités agricoles

Finances de EARL DE GORCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE GORCE

FD

FABRICE DEROSSIS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE GORCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63590 TOURS-SUR-MEYMONTSiègeActif

    320 509 524 00015 · ouvert le 05 décembre 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE GORCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE GORCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE GORCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE GORCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE GORCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-12-05

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE GORCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GORCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE GORCE est 320 509 524. Le SIRET de son siège social est 320 509 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79320509524.

Qui dirige EARL DE GORCE ?

EARL DE GORCE est dirigée par FABRICE DEROSSIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GORCE ?

Le siège social de EARL DE GORCE est situé Ld Gorce, 63590 Tours-sur-Meymont.

EARL DE GORCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GORCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GORCE.

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