EARL DE GRANGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1999, identifiée par le SIREN 423 791 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Grange, 32350 Barran. EARL DE GRANGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN DUTIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE GRANGE
INSEE- Dénomination
- EARL DE GRANGE
- SIREN
- 423 791 391
- SIRET (siège)
- 423 791 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423791391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 791 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- GRANGE , 32350, BARRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GRANGE
Activités agricoles, céréales.
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Finances de EARL DE GRANGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE GRANGE
INSEEÉtablissements de EARL DE GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32350 BARRANSiègeActif
423 791 391 00018 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE GRANGE
INPIConformité de EARL DE GRANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE GRANGE.
Ouverte le 28 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par extension de celle prononcée à l'encontre de Jean Dutil ; liquidateur : Maître Gascon Hélène, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GRANGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/18359
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 04-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-16.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-15.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GRANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
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- Procédures collectivesAnnonce
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- création
Date d'effet : 02 août 1999
Questions fréquentes sur EARL DE GRANGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRANGE ?
Le numéro SIREN de EARL DE GRANGE est 423 791 391. Le SIRET de son siège social est 423 791 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423791391.
Qui dirige EARL DE GRANGE ?
EARL DE GRANGE est dirigée par JEAN DUTIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GRANGE ?
Le siège social de EARL DE GRANGE est situé Grange, 32350 Barran.
EARL DE GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GRANGE est-elle en procédure collective ?
EARL DE GRANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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