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EARL DE GRANGE

Active
Siren423 791 391Société civile32350 BARRANCréée le 02 août 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1999, identifiée par le SIREN 423 791 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Grange, 32350 Barran. EARL DE GRANGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN DUTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GRANGE

Dénomination
EARL DE GRANGE
SIREN
423 791 391
SIRET (siège)
423 791 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35423791391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 791 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 août 1999
Siège social
GRANGE , 32350, BARRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GRANGE

Activités agricoles, céréales.

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Finances de EARL DE GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE GRANGE

JD

JEAN DUTIL

Gérant

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32350 BARRANSiègeActif

    423 791 391 00018 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE GRANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE GRANGE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par extension de celle prononcée à l'encontre de Jean Dutil ; liquidateur : Maître Gascon Hélène, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GRANGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par extension de celle prononcée à l'encontre de Jean Dutil ; liquidateur : Maître Gascon Hélène, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur EARL DE GRANGE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRANGE ?

Le numéro SIREN de EARL DE GRANGE est 423 791 391. Le SIRET de son siège social est 423 791 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423791391.

Qui dirige EARL DE GRANGE ?

EARL DE GRANGE est dirigée par JEAN DUTIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GRANGE ?

Le siège social de EARL DE GRANGE est situé Grange, 32350 Barran.

EARL DE GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GRANGE est-elle en procédure collective ?

EARL DE GRANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.