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EARL DE GRATTARD

Active
Siren403 130 883Société civile86200 RantonCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

EARL DE GRATTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 130 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue des Terres Rouge, 86200 Ranton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NICOLE GAZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GRATTARD

Dénomination
EARL DE GRATTARD
SIREN
403 130 883
SIRET (siège)
403 130 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56403130883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 130 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
5 RUE 5 Rue des Terres Rouge , 86200, Ranton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GRATTARD

Exploitation agricole

Finances de EARL DE GRATTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE GRATTARD

NG

NICOLE GAZEAU

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

JG

JACKY GARDEBAS

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

LG

LESLIE GARDEBAS

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE GRATTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 RantonSiègeActif

    403 130 883 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE GRATTARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE GRATTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GRATTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE GRATTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GRATTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE GRATTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GRATTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE GRATTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Gardebas, Jacky Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : GARDEBAS Jacky Paul modification le 23 Mai 2017 ; Gérant : GAZEAU Nicole Véronique Claudette modification le 23 Mai 2017 ; Gérant : GARDEBAS Leslie Audrey en fonction le 23 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE GRATTARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRATTARD ?

Le numéro SIREN de EARL DE GRATTARD est 403 130 883. Le SIRET de son siège social est 403 130 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403130883.

Qui dirige EARL DE GRATTARD ?

EARL DE GRATTARD est dirigée par NICOLE GAZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE GRATTARD ?

Le siège social de EARL DE GRATTARD est situé 5 RUE 5 Rue des Terres Rouge, 86200 Ranton.

EARL DE GRATTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GRATTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GRATTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GRATTARD.

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