EARL DE GRIGNON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DE GRIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 470 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Grignon, 61430 Menil Hubert sur Orne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DENIS MARIE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE GRIGNON
INSEE- Dénomination
- EARL DE GRIGNON
- SIREN
- 518 470 448
- SIRET (siège)
- 518 470 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60518470448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 470 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- GRIGNON , 61430, MENIL HUBERT SUR ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GRIGNON
Elevage de bovins.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE GRIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE GRIGNON
INSEEÉtablissements de EARL DE GRIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61430 MENIL HUBERT SUR ORNESiègeActif
518 470 448 00011 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE GRIGNON
INPIConformité de EARL DE GRIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GRIGNON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE GRIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur EARL DE GRIGNON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRIGNON ?
Le numéro SIREN de EARL DE GRIGNON est 518 470 448. Le SIRET de son siège social est 518 470 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60518470448.
Qui dirige EARL DE GRIGNON ?
EARL DE GRIGNON est dirigée par DENIS MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GRIGNON ?
Le siège social de EARL DE GRIGNON est situé Grignon, 61430 Menil Hubert sur Orne.
EARL DE GRIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GRIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GRIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GRIGNON.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
