EARL DE GRIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE GRIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2017, identifiée par le SIREN 831 205 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grande rue, 54470 Limey-Remenauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANTOINE CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE GRIGNON
INSEE- Dénomination
- EARL DE GRIGNON
- SIREN
- 831 205 588
- SIRET (siège)
- 831 205 588 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43831205588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 205 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 8 GRANDE RUE , 54470, LIMEY-REMENAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE GRIGNON
Poly-Cultures
Finances de EARL DE GRIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE GRIGNON
INSEEÉtablissements de EARL DE GRIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54470 LIMEY-REMENAUVILLESiègeActif
831 205 588 00013 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE GRIGNON
INPIComptes annuels de EARL DE GRIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GRIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE GRIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GRIGNON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE GRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE GRIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-01 · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur EARL DE GRIGNON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRIGNON ?
Le numéro SIREN de EARL DE GRIGNON est 831 205 588. Le SIRET de son siège social est 831 205 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43831205588.
Qui dirige EARL DE GRIGNON ?
EARL DE GRIGNON est dirigée par ANTOINE CLAVEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE GRIGNON ?
Le siège social de EARL DE GRIGNON est situé 8 Grande rue, 54470 Limey-Remenauville.
EARL DE GRIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE GRIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE GRIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GRIGNON.
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