EARL DE HAN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 136 k€
EARL DE HAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1980, identifiée par le SIREN 318 698 370. Elle est domiciliée Han sur Seille Messieurs Lemoine, 54760 Arraye-et-Han. EARL DE HAN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANTONY LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE HAN
INSEE- Dénomination
- EARL DE HAN
- SIREN
- 318 698 370
- SIRET (siège)
- 318 698 370 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72318698370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 698 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 711 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 avril 1980
- Siège social
- HAN SUR SEILLE MESSIEURS LEMOINE, 54760, ARRAYE-ET-HAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE HAN
Exploitation en commun des biens apportés par les associés, mis à la disposition par ses membres, achetés ou pris à bail par le groupement
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Finances de EARL DE HAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE HAN
INSEEÉtablissements de EARL DE HAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54760 ARRAYE-ET-HANSiègeActif
318 698 370 00018 · ouvert le 18 décembre 1979 · NAF 0142Z
- 54760 ARRAYE ET HANActif
318 698 370 00026 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE HAN
INPIConformité de EARL DE HAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE HAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE HAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE HAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE HAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1980
Questions fréquentes sur EARL DE HAN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE HAN ?
Le numéro SIREN de EARL DE HAN est 318 698 370. Le SIRET de son siège social est 318 698 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72318698370.
Qui dirige EARL DE HAN ?
EARL DE HAN est dirigée par ANTONY LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE HAN ?
Le siège social de EARL DE HAN est situé Han sur Seille Messieurs Lemoine, 54760 Arraye-et-Han.
EARL DE HAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE HAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE HAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE HAN.
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